Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site www.lugrasa.com, propriété de LUBRICANTES Y

GRASAS, SA (LUGRASA), ayant son siège à C/ Isla Cristina 11, Murcie, e-mail : webservice@lugrasa.com et téléphone +34 968 200

901, enregistrée au Registre du Commerce de Murcie - Livre 521, Section 3, Folio 48, Page 9221, Inscription 1, CIF A-30.222.897.

Toute commande passée sur www.lugrasa.com implique nécessairement, en tant que condition essentielle, déterminante et

indispensable, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur le jour où la commande

correspondante est effectuée. De plus, le Client reconnaît que l'acceptation de ces conditions entraînera leur application à la

commande à laquelle elles se réfèrent, ainsi qu'à toutes les commandes ultérieures, sauf dans les cas où de nouvelles conditions

sont portées à sa connaissance.

Utilisateurs

Pour acquérir l'un des produits présentés sur www.lugrasa.com, l'utilisateur doit être légalement habilité conformément à la

législation espagnole.

Il existe deux types d'utilisateurs distincts, les consommateurs finaux et les professionnels. Dans le cas d'un professionnel, cela

sera spécifié au moment de l'inscription en cochant la case correspondante.

Ces conditions d'utilisation s'adressent au consommateur final qui achète des produits sur www.lugrasa.com.

Procédure d'Achat

Sélection : Choisissez le produit souhaité, cliquez dessus et vous verrez une description détaillée. À partir de la page du produit,

vous pouvez l'ajouter au panier.

Achat : Une fois dans le panier, suivez les étapes établies pour confirmer l'achat et fournir les informations nécessaires.

Confirmation : Après vous être identifié, confirmez simplement la commande.

Résumé : Résumé des produits dans votre panier, ainsi que leurs prix. Une fois identifié et en dernière étape, vous devez confirmer

la commande.

Connexion : À ce stade, vous devez vous inscrire pour créer un compte avec lequel vous pourrez poursuivre l'achat, ou vous

connecter avec un compte déjà créé.

Adresse : Confirmation de l'adresse de livraison et de facturation.

Expédition : Livraison par le biais d'une agence de transport. Cela implique des coûts fixes.

Paiement : Méthodes de paiement acceptées. Vous devez en sélectionner une. Après avoir choisi la méthode de paiement, confirmez

l'achat en effectuant le paiement correspondant.

Une fois votre commande terminée, vous recevrez un e-mail dans les 24 heures confirmant sa réception et spécifiant tous les détails

de la commande. Si vous constatez une erreur dans l'adresse fournie ou à un autre point de la commande, veuillez le signaler

immédiatement à webservice@lugrasa.com pour corriger l'erreur.

Prix, Taxes, TVA et Douanes

Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€), y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes

correspondantes. LUGRASA, conformément aux lois européennes, facture la TVA sur toutes les commandes destinées aux territoires

appartenant à l'Union européenne, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et Melilla, qui sont exemptes de TVA. LUGRASA peut

rembourser le montant correspondant à la TVA si votre région se trouve en dehors de la zone européenne ou si votre région est

exempte de TVA en raison de conditions spéciales. Pour traiter cette gestion en toute garantie, vous devez contacter notre service

comptabilité via le formulaire de contact sur le site. Les coûts supplémentaires de toute commande résultant de procédures

douanières et de tarifs seront à la charge du client à destination (îles Canaries, Ceuta, Melilla, pays hors UE, etc.). Après le

paiement, il est entendu que toutes les conditions ici reflétées ont été acceptées sans exception. Les offres et promotions seront

explicitement indiquées, en comprenant qu'un prix incorrect à la hausse ou à la baisse, ou excessivement bas par rapport au reste

des produits, ou égal à 0 ou inférieur à 0, est dû à une erreur de données ou d'insertion de données par le système et non

prémédité. Par conséquent, le client peut décider s'il ne veut pas le produit et le renvoyer même après l'avoir reçu, sans frais

supplémentaires. Cela inclut les produits de la section OUTLET. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous recommandons que

le CLIENT envoie l'incident à l'e-mail : webservice@lugrasa.com.

Moyens de Paiement Le paiement s'effectuera par l'un des moyens suivants :

Virement bancaire : Si vous choisissez le paiement par virement bancaire à la fin du processus d'achat, le numéro de compte vers

lequel le virement doit être effectué sera spécifié, ainsi qu'un numéro de référence à fournir au moment du virement. Une fois votre

paiement confirmé, nous procéderons à l'expédition de votre commande.

Carte de crédit ou de débit : L'utilisateur devra fournir le nom du titulaire de la carte, le numéro, la date d'expiration et le CVV.

Toutes les informations seront traitées via le TPV de la banque X.

Paiement par PayPal : PayPal permet aux consommateurs ayant une adresse e-mail d'envoyer des paiements par Internet de

manière sécurisée, pratique et économique. Le réseau PayPal repose sur l'infrastructure financière existante des comptes bancaires

et des cartes de crédit pour créer une solution mondiale de paiement en temps réel. Pour plus d'informations, visitez le site PayPal à

l'adresse http://www.paypal.com.

Paiement par Redsys : Passerelle de paiement. Pour plus d'informations, visitez http://redsys.es.

Contre-remboursement : Le paiement s'effectuera en espèces au moment de la livraison de la commande à l'adresse de livraison

indiquée.

Livraisons Les délais de livraison seront déterminés par la société de transport sélectionnée.

Frais de Livraison :

Livraisons Murcie/Alicante/Albacete/Almería : Frais de transport 4,40 €

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 150,00 €

Îles Baléares : Frais de transport : 9,20 €

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 400,00 €

Canaries, Ceuta et Melilla : Frais de transport : 16,20 €

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 400,00 €

Reste de l'Espagne : Frais de transport : 9,20 €

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 400,00 €

Portugal (sauf Açores et Madère) : Frais de transport : 9,70 € Envoi normal et 12,00 € envoi 24 heures.

Frais de port offerts pour les commandes supérieures à 400,00 €

Pays de la Communauté économique européenne : Frais de transport 50,00 €

Royaume-Uni et pays hors CEE : Frais de transport 85,00 €

Ce sont nos tarifs de base d'expédition, qui peuvent être modifiés en raison du volume et de la quantité d'articles achetés. Dans ce

cas, vous serez informé par e-mail pour accepter les frais d'expédition avant l'envoi.

Archivage des Contrats

L'acceptation des présentes conditions de contrat sera archivée dans les systèmes d'information propriété de Lugrasa.

Communication

Dans le cas où l'utilisateur souhaite faire une quelconque demande ou réclamation, il devra s'adresser à Lugrasa par les moyens

indiqués au début de ces conditions.

Garanties

Sauf stipulation expresse contraire incluse dans l'offre ou l'acceptation de la commande, le Vendeur garantit les produits fournis en

ce qui concerne les défauts de matériaux, de fabrication ou d'assemblage pendant une période de 6 mois à compter de la date de

réception, qu'elle soit explicite ou tacite (24 heures après l'envoi au Client sans communication écrite au Vendeur indiquant une

quelconque non-conformité).

La garantie exprimée dans le paragraphe précédent consiste en la réparation ou le remplacement (au choix du Vendeur) des

éléments reconnus comme défectueux, que ce soit en raison de défauts de matériaux, de fabrication ou d'assemblage. Les

réparations sont réputées effectuées dans les installations du Vendeur, les démontages, emballages, chargements, transports,

douanes, taxes, etc. étant à la charge du Vendeur et résultant de l'envoi du matériel défectueux aux installations du Vendeur et de

sa livraison ultérieure au Client. Cependant, il peut être convenu avec le Client que les réparations et remplacements de l'élément

défectueux seront effectués dans les installations du Client.

La réparation ou le remplacement d'un élément défectueux de la Fourniture n'affecte pas la date de début de la période de garantie

de l'ensemble de la Fourniture, qui sera indiquée au paragraphe 10.1. Cependant, l'élément réparé ou remplacé bénéficiera d'une

garantie d'un an à compter de sa réparation ou de son remplacement.

Lorsque la garantie exprimée au paragraphe 10.2 consiste en un remplacement qui, en cas d'urgence, doit être immédiat, l'Acheteur

s'engage à retourner le produit ou l'élément défectueux dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison du nouveau

produit ou élément. En cas de non-retour de la pièce remplacée, une facturation de la pièce envoyée sera effectuée.

En aucun cas, le Vendeur ne prendra en charge les réparations effectuées par du personnel extérieur à son organisation.

Sont exclus de la garantie les dommages ou défauts dus à l'usure normale par utilisation des produits. De plus, sont exclus de la

garantie, qui sera également considérée comme expirée, les dommages et défauts causés par une conservation ou un entretien

inadéquats, un stockage ou une manipulation incorrects ou négligents, une utilisation abusive, l'utilisation de liquides et de gaz

inappropriés ainsi que d'un flux ou d'une pression inappropriés, des montages défectueux, des variations dans la qualité de

l'alimentation électrique (tension, fréquence, perturbations et similaires), des modifications apportées à la Fourniture sans

l'approbation du Vendeur, des installations réalisées ou modifiées ultérieurement sans suivre les instructions techniques du produit

et, en général, toute cause qui ne peut être imputée au Vendeur.

Limitation de responsabilité et d'exportation

La responsabilité du Vendeur, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs pour les réclamations découlant du respect ou

du non-respect de ses obligations contractuelles ne dépassera en aucun cas le prix de base du contrat et n'inclura en aucun cas les

pertes de profits, la perte de revenus, de production ou d'utilisation, les coûts en capital, les coûts d'inactivité, les retards et les

réclamations des clients de l'Acheteur, la perte d'économies prévues, l'augmentation des coûts d'exploitation ni tout préjudice

spécial, indirect ou consécutif ni aucune perte de quelque nature que ce soit. La limitation de responsabilité contenue dans la

présente clause prévaudra sur toute autre contenue dans tout autre document contractuel qui serait contradictoire ou incongru avec

celle-ci, sauf si une telle disposition restreint de manière plus étendue la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur reconnaît que les produits fournis par le Vendeur peuvent être soumis à des dispositions et réglementations locales ou

internationales relatives au contrôle des exportations, et que sans les autorisations d'exportation ou de réexportation des autorités

compétentes, les fournitures ne peuvent être vendues, louées, transférées ou utilisées à des fins autres que celles convenues.

L'Acheteur est responsable de se conformer à ces dispositions et réglementations.

Force Majeure

En cas d'empêchement total ou partiel du Vendeur dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force

majeure, l'exécution de l'obligation ou des obligations affectées sera suspendue, sans aucune responsabilité du Vendeur, pour le

temps nécessaire et raisonnable compte tenu des circonstances.

Par force majeure, on entend toute cause ou circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, mais sans s'y

limiter, les grèves des fournisseurs, des transports et des services, les défaillances d'approvisionnement de tiers, les défaillances

dans les systèmes de transport, les catastrophes naturelles, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les grèves, les conflits du

travail, les arrêts de travail du personnel du Vendeur ou de ses sous-traitants, les sabotages, les actes, omissions ou interventions

de tout type de gouvernement ou d'agence gouvernementale, les arrêts accidentels dans les installations du Vendeur dus à des

pannes, etc., et d'autres causes de force majeure prévues par la législation en vigueur, affectant directement ou indirectement les

activités du Vendeur.

En cas d'événement de force majeure, le Vendeur informera le Client dès que possible, indiquant la cause et sa durée prévue. De

même, il communiquera la fin de la cause, en précisant le moment où il exécutera l'obligation ou les obligations suspendues en

raison de celle-ci. La survenance d'un événement de force majeure donnera au Vendeur le droit à une extension raisonnable du délai

de livraison.

Si la cause de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, les Parties consulteront pour tenter de trouver une solution juste

et appropriée aux circonstances, en tenant compte des difficultés du Vendeur. Si une telle solution ne peut pas être trouvée dans les

30 jours suivants, le Vendeur pourra considérer la commande comme résiliée, sans responsabilité de sa part, moyennant un avis

écrit au Client.

Gestion environnementale des emballages et des déchets d'emballages

Le détenteur final en Espagne du déchet d'emballage ou de l'emballage usagé est responsable de le remettre à une gestion

environnementale appropriée, conformément à la Loi 11/1997, au Décret royal 782/1998, au Décret royal 252/2006 et à la

législation concordante. Le détenteur final dans tout autre État membre de l'Union européenne de déchets d'emballages ou

d'emballages usagés est responsable de leur gestion environnementale correcte conformément aux directives 1994/62/CE du 20

décembre et 2004/12/CE du 11 février et à la législation nationale applicable.

Résiliation

Chacune des Parties peut résilier immédiatement la commande par notification écrite à l'autre Partie si cette dernière manque de

manière substantielle à ses obligations. Aucun manquement à la commande ne sera considéré comme substantiel à moins que la

Partie en infraction n'ait été préalablement notifiée par écrit et n'ait remédié au manquement dans les trente (30) jours suivant la

notification. De plus, les cas suivants seront des motifs de résiliation :

La dissolution et/ou la liquidation de l'une des Parties, sauf dans le cadre d'opérations de fusion réalisées au sein du Groupe auquel

chacune appartient.

La clôture des activités de l'une ou l'autre des Parties.

La persistance d'un Cas de Force Majeure ou de suspension pendant plus d'un mois à compter de la date de réception par l'une

des Parties de la première communication écrite envoyée par la Partie affectée.

Toute autre cause de résiliation expressément indiquée dans d'autres clauses de ces conditions.

En cas de résiliation pour des motifs imputables à l'Acheteur ou à la Force Majeure, le Vendeur aura le droit de recevoir :

Le montant correspondant à la valeur des produits déjà livrés conformément aux prix établis dans la commande.

La quantité de produits en attente de livraison que le Vendeur est obligé de recevoir de ses fournisseurs une fois livrés à l'Acheteur.

Le montant de l'annulation des commandes émises par le Vendeur à ses fournisseurs, lorsque cette annulation est possible.

Indemnisation pour d'autres dommages subis en conséquence du non-respect de l'Acheteur.